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La légalisation est la formalité par laquelle est attestée l’authenticité de la signature, de la qualité en laquelle le signataire de l’acte a agi et, le cas échéant, du sceau dont cet acte est revêtu. La légalisation ne correspond donc en aucun cas à une validation du contenu du document.
Légalisation de votre signature (acte sous seing privé)
La section consulaire peut, sous certaines conditions, procéder à la légalisation de votre signature. Attention, le document sur lequel sera apposée la légalisation devra impérativement être signé à l’Ambassade, devant l’agent consulaire ! Vous veillerez donc à ne PAS signer le document par avance.
Pour une légalisation de signature, vous devez prendre rendez-vous à l'avance et apporter les documents suivants:
- Le document non-signé
- Une pièce d'identité en cours de validité (passeport ou carte d'identité belge)
- Frais consulaires
En principe, la demande de légalisation de signature est traitée sur place et le document vous sera remis en fin de rendez-vous.
Remarque, la légalisation authentifie la signature mais ne certifie en aucun cas le contenu du document.
Légalisation et Apostille d’un acte étranger
Comment légaliser des documents japonais ?
Les documents japonais destinés à l'autorité belge doivent d'abord être légalisés au Japon au moyen d'une «Apostille» (Convention de La Haye de 1961). Une demande d'Apostille doit être faite en personne ou par courrier au Ministère japonais des Affaires étrangères (Gaimusho). Plus d'informations peuvent être trouvées sur le site web du Gaimusho
L’apostille est une légalisation simplifiée et gratuite valable uniquement pour les pays signataires de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, dont la Belgique et le Japon sont parties.
L’apostille de documents officiels japonais ne relève pas de la compétence de l’Ambassade de Belgique au Japon, mais bien de celle du Ministère des Affaires étrangères japonais (Gaimusho). Sa délivrance est à demander au service Apostille
Les documents officiels sans "Apostille" seront refusés.
Attention
Les documents à utiliser à l'Ambassade de Belgique et en Belgique doivent également être traduits "assermentés" selon la langue de l'administration concernée. Une traduction assermentée doit être effectuée par un traducteur assermenté désigné par le Tribunal de Première Instance de Belgique.
Pour une liste des traducteurs assermentés, consultez votre Tribunal de Premiere Instance local en Belgique, ou notre site.
