Ambassade et Consulats de Belgique au Japon

Actes notariés

Avez-vous besoin d’une procuration notariée, par exemple pour la vente ou l’achat d’un bien immobilier situé en Belgique, pour une donation, ou pour un héritage ? Trois possibilités s’offrent à vous :

  • Vous donnez une procuration numérique à une personne de confiance ou à un collaborateur dans une étude de notaire en Belgique afin que ce dernier puisse signer l’acte à votre place, auprès d’un notaire belge. Pour plus d’information, prenez contact avec votre notaire.
  • Vous prenez contact avec votre notaire en Belgique et lui demandez d’établir un projet d'acte. Le notaire enverra ensuite ce projet par courriel à l'adresse suivante aux Service Public Fédéral Affaires étrangères à Bruxelles: notaribox@diplobel.fed.be. L'Ambassade à Tokyo vous contactera dans les meilleurs délais et vous communiquera les documents et informations complémentaires qui devront y être soumis. Une date vous sera alors proposée pour la signature de l’acte notarié en notre chancellerie.  
  • Soit vous optez pour signer un acte auprès d’un notaire japonais. Pour un usage en Belgique, cet acte devra être dûment légalisé et traduit en français, néerlandais ou allemand.

Pour plus d’information concernant le notariat en Belgique, visitez www.notaris.be.