Ambassade et Consulats de Belgique au Japon

Divorce

MISE A JOUR DE VOTRE ETAT CIVIL AU REGISTRE NATIONAL

Afin de modifier votre état civil au Registre National belge, vous devez disposer des documents suivants:

  • Une copie conforme de votre acte de divorce: RIKON TODOKE KISAI JIKO SHOMEI: à demander immédiatement auprès de l'hôtel de ville japonaise où votre divorce a eu lieu. !A noter: ne demandez pas de juri shomeisho: Cette version abrégée ne suffit pas !
  • Légalisation: chaque acte authentique (acte EC, jugement, etc…) délivré au Japon et destiné à être présenté en Belgique, requiert l’apposition d’une Apostille (voir la Convention de la Haye). Vous pouvez faire établir cette formalité auprès du Ministère japonais des Affaires étrangères (Gaimusho).
  • Traduction: une traduction de votre acte de divorce, établie par un traducteur assermenté belge. Une liste de traducteurs assermentés en Belgique est disponible au Tribunal de première instance en Belgique. Vous trouverez également une liste ici.  Prêtez une attention particulière à la traduction/conversion en Romanji correcte des noms et les dates.

! Remarque: si votre mariage n'a pas encore été enregistré, vous devez tout d'abord arranger cela. Voir aussi la page sur le mariage.

Important :

Si vous êtes domicilié ou enregistré à l'ambassade de Belgique à Tokyo: Envoyez tout d'abord tous les documents originaux par la poste à l'Ambassade. Dès que l'Ambassade aura obtenu et vérifié les documents originaux, votre état civil au Registre National sera adapté.

Les documents originaux vous seront ensuite renvoyés (ajouter 520 JPY en cash ou un envelop expack 520 adressé à votre adresse quand vous envoyez les originaux à l'Ambassade). Il vous sera loisible d’utiliser ces mêmes documents pour faire transcrire votre acte de divorce dans les registres de l'état civil en Belgique 

Si vous êtes domicilié ou inscrit dans une commune belge: envoyez une copie de tous les documents vers l'Ambassade. Vous pourrez ensuite remettre les documents originaux à la commune de votre domicile en Belgique. L’administration communale adaptera, au vu de vos documents, votre état civil au Registre National. 

TRANSCRIPTION DE L’ACTE DE DIVORCE EN BELGIQUE

Si vous êtes inscrit dans les registres consulaires de ce poste et vous êtes divorcé au Japon, l’Ambassade vous conseille vivement de faire transcrire l’acte de divorce (notez: ceci est ni un enregistrement, ni un dépôt) dans les registres de l'état civil de votre de votre commune en Belgique (ou, le cas échéant, en cette ordre: votre dernier lieu de résidence en Belgique, le lieu de résidence de vos parents, dans le registre de votre ville natale en Belgique ou, en dernier recours, de la ville de Bruxelles).

Dès que l'acte sera transcrit, il vous sera possible d’obtenir à tout moment des extraits et copies conformes de cet acte. Afin d’éviter tout problème à l'avenir, cette Ambassade vous encourage à transcrire votre acte de divorce dès que possible.

Avant d’effectuer ces formalités, nous vous conseillons de contacter votre administration municipale afin de vérifier leurs conditions : certaines administrations exigent que vous veniez faire la demande de transcription vous-même lors d'un retour en Belgique, d’autres acceptent que les démarches pour la transcription soient faites par un membre de la famille qui vit en Belgique.

La durée de validité de l'acte de divorce avec Apostille et traduction, ne peut dépasser les 6 mois maximum lors de la transcription.

LES DOCUMENTS

Veuillez trouver en annexe certains documents dont vous avez besoin pour compléter votre dossier.

Liste de traducteurs assermentés

Example acte de divorce Japonais