- Etape 1 : Mise à jour de votre état civil dans le Registre national belge
- Etape 2 : Transcription de l'acte de divorce
Etape 1 : Mise à jour de votre état civil dans le Registre national belge
Si vous avez divorcé au Japon, votre état civil devra être adapté dans le Registre national belge par l'ambassade ou par votre commune en Belgique*. Veuillez préparer les documents suivants :
- Une copie conforme de votre acte de divorce: RIKON TODOKE KISAI JIKO SHOMEI (GIF, 36.68 KB) : à demander immédiatement auprès de l'hôtel de ville japonais où votre divorce a eu lieu. !A noter: ne demandez pas de juri shomeisho car cette version abrégée ne suffit pas !
- Légalisation : chaque acte authentique (acte EC, jugement, etc…) délivré au Japon et destiné à être présenté en Belgique, requiert l’apposition d’une Apostille (voir la Convention de la Haye). Vous pouvez faire établir cette formalité auprès du Ministère japonais des Affaires étrangères (Gaimusho).
- Traduction dans l'une des langues officielles : une traduction de votre acte de divorce, établie par un traducteur assermenté par la Belgique. Une liste de traducteurs assermentés est disponible au Tribunal de première instance en Belgique. Prêtez une attention particulière à la traduction/conversion en romaji correcte des noms et les dates.
- Un Letter Pack Plus pré-adressé, afin que les documents puissent vous être envoyés par courrier recommandé.
Attention!
Le divorce ne peut être enregistré que si le mariage initial a également été enregistré. Si le mariage (qui est maintenant dissous) n'a pas encore été enregistré, vous devez d'abord faire enregistrer le mariage avant de commencer la procédure d'enregistrement du divorce. Veuillez noter que, même si vous n'avez jamais fait enregistrer le mariage en Belgique et que vous avez obtenu le divorce, vous êtes toujours tenu de faire enregistrer le mariage et le divorce en Belgique. Votre dossier sera considéré comme incomplet tant que vous ne l'aurez pas fait.
*Où envoyer les documents ?
Si vous êtes enregistré à l'ambassade de Belgique à Tokyo
Envoyez la traduction numérique par email et l’acte de divorce japonais original avec apostille par la poste à l’Ambassade, accompagné d’un Letter Pack Plus auto-adressé. Dès que l’Ambassade aura reçu et vérifié tous les documents originaux, votre état civil sera mis à jour dans le Registre national. Ensuite, les documents originaux vous seront renvoyés par courrier recommandé. Vous pourrez ensuite utiliser ces documents pour faire transcrire l’acte de divorce dans les registres de l’état civil (voir Étape 2 : Transcription de l’acte de divorce).
Si vous êtes domicilié ou inscrit dans une commune belge
Envoyez une copie de tous les documents vers l'Ambassade. Vous pourrez ensuite remettre les documents originaux à la commune de votre domicile en Belgique. L’administration communale adaptera, au vu de vos documents, votre état civil au Registre national.
Etape 2 : Transcription de l'acte de divorce en Belgique
Si vous êtes inscrit dans les registres consulaires de ce poste et vous avez divorcé au Japon, l’Ambassade vous conseille vivement de faire transcrire l’acte de divorce (notez: ceci est ni un enregistrement, ni un dépôt) dans les registres de l'état civil de votre commune en Belgique (ou, le cas échéant, par ordre de préférence: votre dernier lieu de résidence en Belgique, le lieu de résidence de vos parents, votre ville natale en Belgique ou, en dernier recours, la ville de Bruxelles).
Dès que l'acte sera transcrit, il vous sera possible d’obtenir à tout moment des extraits et copies conformes de cet acte. Afin d’éviter tout problème à l'avenir, cette Ambassade vous encourage à transcrire votre acte de divorce dès que possible.
Avant d’effectuer ces formalités, nous vous conseillons de contacter votre administration municipale afin de vérifier leurs conditions : certaines administrations exigent que vous veniez faire la demande de transcription vous-même lors d'un retour en Belgique, d’autres acceptent que les démarches pour la transcription soient faites par un membre de la famille qui vit en Belgique.
La durée de validité de l'acte de divorce avec Apostille et traduction pour une transcription est de 6 mois maximum.
