Ambassade et Consulats de Belgique au Japon

Mariage au Japon

GENERALITES

Afin de pouvoir vous marier, en tant que ressortissant belge au Japon, il vous est nécessaire de produire les documents suivants :

  • Un certificat de non-empêchement au mariage, délivré par l'Ambassade de Belgique à Tokyo ;
  • Un acte de naissance récent (datant de moins de 6 mois), pourvu d’une Apostille.

Certaines municipalités japonaises requièrent des documents supplémentaires. l'Ambassade vous conseille de contacter la commune où la déclaration du mariage  sera soumise, afin de vérifier si et, le cas échéant, quels documents supplémentaires seraient demandés.

Attention: Il est fortement déconseillé de demander, lors de votre départ de la Belgique, une radiation (modèle 8) de votre commune en Belgique, avant l’obtention d’un permis de séjour japonais valide (pas de visa touristique ni un visa en vue de mariage) : si vous vous radiez de votre commune en Belgique avant l’obtention d’un permis de séjour valable au Japon, il ne vous sera pas possible de vous inscrire dans les registres consulaires de l'ambassade, ni d’obtenir d’office une attestation de ‘non-empêchement à mariage’.

Après l'obtention d'un permis de séjour valable au Japon, cependant, il est fortement recommandé de vous radier de votre commune en Belgique, et de vous inscrire dans les registres consulaires de l'Ambassade de Belgique à Tokyo.

CERTIFICAT DE NON-EMPECHEMENT A MARIAGE (CNEM) DELIVRE PAR L’AMBASSADE

Pour l’introduction de la demande de délivrance d'un CNEM, il n’est pas requis de comparaître en personne; cette demande doit être faite par écrit, et ensuite être remise en personne, soit envoyée par la poste, par fax (+ 813/3262-0651) ou encore en pièce jointe à un e-mail. La demande doit être claire et signée, et vous êtes invité à indiquer en quelle de nos langues nationales (néerlandais, français ou allemand) vous souhaitez obtenir le CNEM.

Vous trouverez ci-dessous, pour votre information, un bref résumé des documents nécessaires, conformément la loi du 06/02/2013 :

1. Une copie conforme de l’acte de naissance : délivrée par les autorités compétentes du lieu de naissance. (datant de moins de 6 mois)

  • En cas de naissance en Belgique : délivré par la commune belge.
  • En cas de naissance à l'étranger : certificat de naissance légalisé avec traduction

Pour de plus amples informations au sujet de la légalisation des documents  à l'étranger, veuillez contacter les autorités du pays concerné, ou l'Ambassade/Consulat de Belgique ayant circonscription sur ce pays.

2. Une preuve d'état civil.

  • Un extrait complet des registres de la population, émanant des autorités compétentes (commune, ville en Belgique/Ambassade) auprès desquels vous êtes inscrit dans les registres de la population; Ce document ne devra pas être légalisé.
  • Une déclaration sur l'honneur auprès de cette Ambassade.

3. Choix de domicile.

  • Lors d’une domiciliation à l'étranger, c'est-à-dire si vous n’êtes plus inscrit dans les registres de la population d’une municipalité en Belgique : un document dans lequel vous choisissez (temporairement) un lieu de résidence en Belgique.  Le choix du lieu de résidence en Belgique est une obligation légale. Vous pouvez élire cette résidence auprès de votre famille, des amis, des connaissances, un avocat, un notaire, etc... Dans votre intérêt, choisissez résidence auprès d’une personne de confiance.
  • Le domicile choisi ne requiert aucun séjour : ce domicile est spécial et limité aux actes juridiques pour lesquels il a été choisi.  À cette adresse, et à aucune autre, toute correspondance et avis sera reçue. Ce domicile est temporaire et disparaît après l'achèvement de la procédure.
  • Un belge enregistré dans les registres de population, registres des étrangers ou attente en Belgique élit résidence à cet endroit.

4. Une copie in extenso du Registre familial (touhon koseki) de votre fiancé(e) + une copie de son passeport.

Avec le nom et prenom en Kanji et lisible.

5. Frais consulaires.

Les frais s'élèvent à 2700JPY. Le montant à payer peut être envoyé par genkin kakitome fuuto, une enveloppe spécialement conçue à envoyer de l'argent par la poste.  Elle peut être obtenue au bureau de poste local. Veuillez noter que  l'Ambassade ne peut réceptionner uniquement la somme exacte en devises japonaises.

Attention, si vous envoyez les documents originaux par courrier à l'Ambassade (inclu votre acte de naissance), vous devez ajouter 510JPY extra. L'acte de naissance vous sera renvoyé avec le CNEM par poste recommande.

 

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Dès que l'ambassade aura réceptionné et vérifié tous les documents originaux , il vous sera demandé de venir à l'ambassade, accompagné(e) de  votre fiancé(e), pour une courte entrevue, après laquelle le certificat de non-empêchement à mariage pourrait vous être remis. Si ce déplacement s’avère difficile, dû au fait que vous êtes au Japon, mais que vous vivez à une très longue distance de Tokyo,  une entrevue via Skype peut également être organisée.  Merci de bien vouloir contacter l’Ambassade par courriel à ce sujet.

Après l’obtention du certificat de non-empêchement à mariage (CNEM), vous pourrez vous marier au Japon.

MISE A JOUR DE VOTRE ETAT CIVIL AU REGISTRE NATIONAL

Afin de modifier votre état civil au Registre National belge, vous devez disposer des documents suivants:

  • Une copie conforme de votre acte de mariageKISAI JIKO SHOMEI KOÏN TODOKE: (voir chapitre 5-documents): à demander immédiatement auprès de l'hôtel de ville japonaise où votre mariage a eu lieu. !A noter: ne demandez pas de juri shomeisho: Cette version abrégée ne suffit pas !
  • Légalisation: chaque acte authentique (acte EC, jugement, etc…) délivré au Japon et destiné à être présenté en Belgique, requiert l’apposition d’une Apostille (voir la Convention de la Haye). Vous pouvez faire établir cette formalité auprès du Ministère japonais des Affaires étrangères (Gaimusho).
  • Traduction: une traduction de votre acte de mariage, établie par un traducteur assermenté belge. Une liste de traducteurs assermentés en Belgique est disponible au Tribunal de première instance en Belgique. Vous trouverez également une liste ici.  Prêtez une attention particulière à la traduction/conversion en Romanji correcte des noms et les dates.
  • Une declaration du lieu et la date de naissance de votre épouse.

Important :

Si vous êtes domicilié ou enregistré à l'ambassade de Belgique à Tokyo: Envoyez tout d'abord tous les documents originaux par la poste à l'Ambassade. Dès que l'Ambassade aura obtenu et vérifié les documents originaux, votre état civil au Registre National sera adapté.

Les documents originaux vous seront ensuite renvoyés. Il vous sera loisible d’utiliser ces mêmes documents pour faire transcrire votre acte de mariage dans les registres de l'état civil en Belgique 

Si vous êtes domicilié ou inscrit dans une commune belge: envoyez une copie de tous les documents vers l'Ambassade. Vous pourrez ensuite remettre les documents originaux à la commune de votre domicile en Belgique. L’administration communale adaptera, au vu de vos documents, votre état civil au Registre National. 

TRANSCRIPTION DE L’ACTE DE MARIAGE  EN BELGIQUE

Si vous êtes inscrit dans les registres consulaires de ce poste et vous êtes marié au Japon, l’Ambassade vous conseille vivement de faire transcrire l’acte de mariage (notez: ceci est ni un enregistrement, ni un dépôt) dans les registres de l'état civil de votre de votre commune en Belgique (ou, le cas échéant, en cette ordre: votre dernier lieu de résidence en Belgique, le lieu de résidence de vos parents, dans le registre de votre ville natale en Belgique ou, en dernier recours, de la ville de Bruxelles).

Dès que l'acte sera transcrit, il vous sera possible d’obtenir à tout moment des extraits et copies conformes de cet acte. Afin d’éviter tout problème à l'avenir, cette Ambassade vous encourage à transcrire votre acte de mariage dès que possible.

Avant d’effectuer ces formalités, nous vous conseillons de contacter votre administration municipale afin de vérifier leurs conditions : certaines administrations exigent que vous veniez faire la demande de transcription vous-même lors d'un retour en Belgique, d’autres acceptent que les démarches pour la transcription soient faites par un membre de la famille qui vit en Belgique.

La durée de validité de l'acte de mariage avec Apostille et traduction, ne peut dépasser les 6 mois maximum lors de la transcription.

LES DOCUMENTS

Veuillez trouver en annexe certains documents dont vous avez besoin pour compléter votre dossier.

Demande de CNEM et declaration de domicile

Déclaration sur l'honneur 

Liste de traducteurs assermentés

Example acte de mariage Japonais