Naissance au Japon
Inscription
Tout enfant né sur le territoire japonais doit être déclaré à la mairie japonaise du lieu de résidence des parents dans les 14 jours qui suivent la naissance.
Le parent belge devra effectuer les démarches suivantes :
- Demander une copie conforme de l’acte de naissance: KISAI JIKO SHOMEI SHUSSEI TODOKE auprès de la mairie japonaise au moment où vous déclarez la naissance.
Attention : Ne demandez pas de juri shomeisho: cette version abrégée ne suffit pas.
Passé un certain délai, il est possible que la copie conforme ne puisse plus être demandée auprès de la mairie japonaise ; vous devez alors soumettre votre demande au « Bureau de Justice » (Homukyoku)
- Faites légaliser le document au moyen d’une apostille (Convention de la Haye) auprès du Ministère japonais des Affaires étrangères (Gaimusho).
- Faites traduire le document par un traducteur assermenté en Belgique dans une de nos trois langue nationale. Une liste de traducteurs assermentés en Belgique est disponible auprès Tribunal de première instance en Belgique, ou sur notre site.
- Attention : Veillez à ce que les noms et les dates soient correctement traduits.
- Formulaire d'enregistrement pour l'enfant
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Enveloppe de retour pré-adressée. Veuillez ajouter une enveloppe de retour pré-adressée. Il doit s'agir d'un "letterpack 520", afin que les documents puissent vous être renvoyés par courrier recommandé.
Le parent belge inscrit dans les registres consulaires de l’Ambassade de Belgique à Tokyo devra alors effectuer les démarches suivantes :
- Envoyez tous les documents originaux par la poste à l'Ambassade ensemble avec un enveloppe auto-adressé (letterpack 520, disponible à la poste). Dès que l'Ambassade aura obtenu et vérifié les documents originaux, l’enfant sera enregistré dans les registres consulaires et un numéro de registre national sera créé. Vous pourrez alors, si vous le souhaitez, demander un passeport et/ou une Kids-ID pour l’enfant.
- Les documents originaux vous seront ensuite renvoyés par lettre recommandé. Il vous sera loisible d’utiliser ces mêmes documents pour faire transcrire l’acte de naissance dans les registres de l'état civil en Belgique.
Le parent belge inscrit dans une commune belge devra effectuer les démarches suivantes :
- Envoyez une photocopie de tous les documents à l'Ambassade. Vous pourrez ensuite remettre les documents originaux à la commune de votre domicile en Belgique. L’administration communale inscrira l’enfant et créera pour lui un numéro de registre national.
Attention ! Dans ce cas, l’enfant ne pourra pas obtenir ni passeport ordinaire ni Kids-ID auprès de l’Ambassade. La demande ne pourra se faire qu’auprès de la commune en Belgique.
TRANSCRIPTION DE L’ACTE DE NAISSANCE EN BELGIQUE
Il est fortement conseillé de faire transcrire l’acte de naissance de votre enfant dans les registres de votre dernière commune en Belgique.
Dès que l'acte sera transcrit, il vous sera possible d’obtenir à tout moment des extraits et copies conformes de cet acte.
A contrario, la mairie japonaise du lieu de résidence restera le seul endroit où s’adresser pour obtenir un extrait de l’acte de naissance dans le futur.
Avant d’effectuer ces formalités, nous vous conseillons de contacter votre administration communale en Belgique afin de vérifier ses conditions : certaines communes exigent que vous demandiez la transcription vous-même lors d'un passage en Belgique, d’autres acceptent que les démarches soient effectuées par un membre de votre famille qui vit en Belgique.
L'acte avec Apostille et traduction doit avoir été dressé moins de 6 mois avant sa transcription.
Plus d’information les avantages de la transcription des actes de l’état civil : Pourquoi transcrire un acte ?
NATIONALITÉ
L’enfant né au Japon est Belge à la naissance si papa et/ou maman est Belge né en Belgique.
Si le parent belge est né à l’étranger, il faudra souscrire une déclaration d’attribution de la nationalité belge.
- Plus d'informations sur la page suivante : Nationalité
Pour en savoir plus, contactez l’Ambassade.
NOM DE FAMILLE
- Pour en savoir plus sur la détermination/modification des nom(s) et prénoms d'un enfant Belge né au Japon : Choix de nom
- Pour en savoir plus sur l'attribution de noms en général, veuillez lire la page suivante : Attribution du nom
Pour en savoir plus, contactez l’Ambassade.
RECONNAISSANCE
Si les parents ne sont pas mariés, il y a un risque que la filiation paternelle ne soit pas établie à la naissance. Le père belge devra alors reconnaître l’enfant.
- Plus d’informations sur : Filiation
Dans ce cas, veuillez contacter l’Ambassade, de préférence avant la naissance.