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Choix de nom

DÉTERMINATION/MODIFICATION DES NOM(S) ET PRÉNOM(S) D'UN ENFANT BELGE NÉ AU JAPON

Principe général

Valable pour les enfants nés après le 01.01.2018:

Le(s) nom(s) et prénom(s) de l'enfant belge, tels qu'indiqués dans l'acte de naissance japonais par l'officier de l'état civil japonais, sont reconnus par le droit belge.

MODIFIER LE(S) NOM(S) DE FAMILLE

Toutefois, si les parents de l’enfant belge souhaitent modifier le nom tel que déterminé par l’officier de l’état civil japonais dans l’acte de naissance japonais, ils peuvent choisir d’appliquer le droit belge pour la détermination du(des) nom(s) de l’enfant.

Attention !

  • Ce choix ne peut être opéré que pour le premier enfant commun du couple.
  • Le choix opéré s’imposera ensuite à tous les autres enfants communs nés ultérieurement.
  • Ce choix est irrévocable.

► Quel(s) nom(s)?

Depuis le 1er juin 2014, les parents ont le choix entre plusieurs possibilités: le nom d’un des parents ou une combinaison des deux noms (dans l’ordre souhaité). Lorsque le couple a des enfants communs nés avant le 1er juin 2014, ce choix est plus limité – veuillez consulter à ce sujet le site du SPF Justice : https://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/enfants_et_jeunes/filiation/attribution_du_nom_de_famille/

► Quand?

- soit lors de l'inscription de l'enfant dans le registre de population consulaire de l’Ambassade ;

- soit lors de la transcription de l'acte japonais dans les registres de l'état civil en Belgique (art. 48 BW).

► Conditions?

- Il s’agit du premier enfant commun du couple.

- Le choix de droit applicable pour la détermination du nom se fait par écrit.

► Procédure?

Lors de l’inscription de votre enfant dans les registres consulaires de l’Ambassade, vous veillerez à transmettre :

- l'acte de naissance avec apostille

- la traduction assermentée,

- Copie du passeport du parent non belge,

- Copie du registre de famille du parent non belge + traduction libre dans une langue nationale

Ainsi que les documents suivants:

- Déclaration de choix de droit applicable au nom prénom

- Déclaration sur l'honneur relative aux enfants communs

Sur la base des documents ci-dessus, un projet d’acte de déclaration de changement de nom sera établi par l'Ambassade. Le projet d’acte sera d'abord envoyé à notre administration centrale à Bruxelles pour approbation. Une notification vous sera transmise dès réception de cet accord, et un rendez-vous pourra alors être pris pour signature de l'acte à l’Ambassade.

La procédure peut durer plusieurs mois.

MODIFIER LE(S) PRENOM(S)

Veuillez consulter le site suivant:

https://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/personnes_et_familles/changement_de_nom/changer_de_prenom