Nationalité

Depuis le 01/01/1985, la nationalité belge est régie par le Code de la Nationalité belge (CNB). Avant cette date, les lois coordonnées de 1932 étaient en vigueur. Plus d'informations sont disponibles sur le site du Service public fédéral Affaires étrangères

Posséder la nationalité belge constitue une condition de base afin de pouvoir s’inscrire aux registres consulaires et afin de pouvoir bénéficier d’une pleine assistance administrative et consulaire.

Naître à l’étranger d’un parent belge ne garantit pas nécessairement automatiquement que l’on a la nationalité belge (voir plus loin “déclaration d’attribution par un parent belge”). La nationalité belge peut, dans certaines circonstances, se perdre ou avoir été perdue (voir plus bas “déclaration de conservation”). Vous pouvez aussi avoir perdu votre nationalité belge lorsque vous avez acquis une autre nationalité à une certaine époque (voir plus loin “enquête de nationalité belge”).
 

Depuis le 01/01/2013, il n’est plus possible d’introduire auprès des services consulaires des demandes de naturalisation, d’acquisition ou de recouvrement de la nationalité belge. Seules les personnes résidant légalement en Belgique peuvent initier ces procédures en Belgique. L’expression “résidant en Belgique” doit être comprise dans le sens de ‘personne inscrite au registre de la population - étrangers - ou sur la liste d’attente de la commune. Plus de détails sur justitie.belgium.be/fr/ ou à la commune.
 

1. Déclaration d’attribution effectuée par un parent belge art - 8,§1,2°,b CNB

Vous êtes belge, né à l’étranger, inscrit aux registres consulaires et votre enfant est également né à l’étranger. Vous pouvez faire bénéficier votre enfant de votre nationalité belge par la signature auprès de votre consulat d’une déclaration d’attribution de la nationalité belge. La procédure devra être totalement accomplie avant le 5ème anniversaire de votre enfant.

La procédure se déroule comme suit : 

Vous faites la demande d’une copie originale de l’acte de naissance de votre enfant et, le cas échéant, d’un acte de reconnaissance auprès des autorités locales responsables. Ces actes doivent clairement mentionner le nom des deux parents.

Attention : Ces actes doivent être des originaux, ne peuvent pas dater de plus de 6 mois et doivent être dûment légalisés et traduits par un traducteur juré dans l'une de nos langues nationales.

Ces copies originales doivent être envoyées à  l'Ambassade à Tokyo accompagnées des pièces suivantes :

• Une copie de votre carte de résidence japonaise (recto verso) ou tout autre document attestant votre domiciliation actuelle au Japon  (Jyuminhyo)
• Si, en plus de votre nationalité belge, vous disposez d’une autre nationalité : une photocopie de votre carte d’identité étrangère ou de votre passeport étranger.
• Le paiement.

Si vous ne pouvez pas vous présenter en personne pour signer la déclaration, vous pouvez également y déléguer un mandataire à l’aide d’une procuration notariée, dûment légalisée et traduite, que vous versez dans votre dossier.

Votre dossier est soumis au SPF Affaires étrangères et, une fois son accord obtenu, vous invitera à venir signer l’acte d’attribution. Vous pourrez profiter de l’occasion pour fournir au consulat les pièces nécessaires à l'inscription de votre enfant et à une demande de passeport en sa faveur. Un numéro de registre national sera attribué à votre enfant. 

2. Pour la conservation de nationalité - art 22 § 1 - 5° WBN

Vous êtes belge, inscrit aux registres consulaires ? En plus de la nationalité belge, vous possédez une autre nationalité ? Vous êtes né après le 1er janvier 1967 et vous n’avez jamais eu votre domicile principal en Belgique depuis votre 18ème année ? Vous ne pouvez pas démontrez que vous avez travaillé pour le compte d’une autorité belge ou d’une firme belge à l’étranger ? Si votre réponse à toutes ces questions est oui, alors, pour conserver votre nationalité belge, vous devrez signer une déclaration de conservation de la nationalité belge avant d’avoir atteint l’âge de 28 ans.

La procédure se déroule comme suit : 

Vous demandez une copie originale de votre acte de naissance auprès des autorités locales concernées. L’acte doit indiquer clairement le nom de vos parents.

Attention : Ces actes doivent être des originaux, ne peuvent pas dater de plus de 6 mois et doivent être dûment légalisés et traduits par un traducteur juré dans l'une de nos langues nationales.

Ces copies originales doivent être envoyées à l'Ambassade à Tokyo accompagnées des pièces suivantes :

• Une copie de votre carte de résidence japonaise (recto verso) ou tout autre document attestant votre domiciliation actuelle au Japon (Jyuminhyo)
• Si, en plus de votre nationalité belge, vous disposez d’une autre nationalité : une photocopie de votre carte d’identité étrangère ou de votre passeport étranger.
• Le paiement.

Si vous ne pouvez pas vous présenter en personne pour signer la déclaration, vous pouvez également y déléguer un mandataire à l’aide d’une procuration notariée, dûment légalisée et traduite, que vous versez dans votre dossier.

Votre dossier est soumis au SPF Affaires étrangères et, une fois son accord obtenu, vous invitera à venir signer l’acte de conservation. 

3. Renonciation - art 24 CBN

On peut renoncer à la nationalité belge si l'on possède une autre nationalité. Pour plus d'informations sur la procédure, veuillez-vous adresser à l'Ambassade à Tokyo.

4. Enquête de nationalité

Vous avez des questions ou des doutes sur l’application de la loi ? Référez-vous au site web du Service Public Fédéral Affaires étrangères

Les réponses aux questions concernant la nationalité peuvent s’avérer très complexes. C’est pourquoi nous ne pouvons y répondre par téléphone. Soumettez toujours les questions relatives à votre cas personnel par écrit à l'Ambassade à Tokyo. 

S’il vous est impossible de déterminer avec certitude si vous êtes belge, veuillez l'Ambassade à Tokyo par mail.