Sécurité sociale
L'accord sur la sécurité sociale entre la Belgique et le Japon est entré en vigueur le 1er janvier 2007. Il prévoit dans certains cas qu’un travailleur belge ou japonais travaillant dans l’autre pays reste affilié et contribue à son système de sécurité sociale national.
Règle générale
En principe, si vous êtes employé au Japon, vous contribuez à la sécurité sociale au Japon. Si vous êtes employé en Belgique, vous contribuez à la sécurité sociale en Belgique.
Règles spécifiques
L'accord qui est entré en vigueur le 1er janvier 2007 permet dans certains cas de déroger à ce principe général:
- Quand une compagnie japonaise détache temporairement (pour un maximum de cinq ans) un employé japonais en Belgique, il ou elle ne devra plus payer de cotisation de sécurité sociale en Belgique. Même pendant son séjour en Belgique, l'employé payera seulement des contributions au Japon et il sera donc assujetti seulement au système japonais de sécurité sociale.
- Pour les employés belges qui sont détachés temporairement au Japon (pour un maximum de cinq ans) par leur employeur établi en Belgique, les mêmes règles seront appliquées par les autorités japonaises.
- Un employé japonais qui a payé ou payera une cotisation de sécurité sociale en Belgique, gardera ses droits aux indemnités de retraite. Quand il atteindra l’âge de la retraite, il aura droit à une pension de retraite ou de survie de l’Office National des Pensions (Belgique), qu’il soit résident en Belgique ou non.
- Les employés belges qui ne peuvent pas être considérés comme détachés et qui ont payé ou payeront leurs cotisations de sécurité sociale au Japon, garderont leurs droits à une pension japonaise, à condition d’avoir contribué pendant le nombre minimum d'années prévu par la réglementation japonaise (voir ci-dessous).
Pensions
Vous trouverez ici des informations en japonais destinées aux ressortissants japonais ayant cotisé à la sécurité sociale belge et pouvant demander une pension en Belgique
Contacts
Si vous avez des questions concernant le paiement de votre pension (exemple : retard, perte, vol de chèques, etc.), vous devez contacter l'Office national des pensions, Tour Sud, 1060 Bruxelles (www.onprvp.fgov.be / tél.: 011-32-2-529-3002 / contactcenter.nl@rvp.fgov.be). Si vous ne maîtrisez pas les langues nationales, veuillez utiliser la langue anglaise dans vos contacts avec l'Office national des pensions.
Pour les questions relatives au paiement des pensions du secteur public :
Pensioendienst voor de overheidssector
Victor Hortaplein 40 bus 30
B-1060 Brussel
België
Site web : pdos.fgov.be/pdos/news/index.htm
E-mail : ccpay@pdos.fgov.be
Tél. : +11 32 78 15 1765
Pour les plaintes relatives au fonctionnement et au service du Service des Pensions (l'attribution, le montant, le paiement de votre pension belge), vous devez contacter :
Ombudsdienst Pensioenen
WTC III Bd - Simon Bolivar 30, bus 5
B-1000 Brussels
BELGIUM
Site web : mediateurpensions.be
plainte@mediateurpensions.be