Afin de faire transcrire un acte passé à l’étranger, celui-ci devra être dûment légalisé et traduit par un traducteur juré dans la langue de la commune où s’effectuera la transcription.
- Recherche d’un acte d’état civil
- À quelles autorités japonaises s’adresser pour obtenir un acte d’état civil ?
- Transcription en Belgique d’un acte d’état civil étranger
Les questions en matière d’état civil (naissance, filiation, adoption, attribution ou changement de nom, mariage, divorce, décès,…) peuvent s’avérer très complexes, c’est pourquoi il est impossible d’y donner réponse par téléphone. Veuillez toujours soumettre votre cas individuel à l'Ambassade de Belgique à Tokyo par e-mail.
En principe, la loi belge est applicable à tous les Belges, même s'ils vivent à l'étranger. Des informations sur l'application de la législation belge sont disponibles sur le site du Service public fédéral des Affaires étrangères
Recherche d’un acte d’état civil
Les actes d’état civil doivent être demandés par vos soins auprès des autorités locales les ayant établis lors de l’événement en question (naissance, mariage,…). De même lorsqu’il s’agit d’un événement qui s’est passé en Belgique, vous devez demander vous-même l’acte en question à la commune belge qui l’a établi. La même procédure vaut encore pour les actes étrangers qui ont été déposés en Belgique : vous contactez directement le service concerné.
À quelles autorités japonaises s’adresser pour obtenir un acte d’état civil ?
In progress.
Transcription en Belgique d’un acte d’état civil étranger
Vous êtes tenu de signaler tout changement de votre état civil (naissance d’un enfant, mariage, divorce, etc.) au consulat. Ce dernier ajoute les nouvelles données aux registres consulaires et au registre national. L'acte lui-même ne sera pas transcrit par l'Ambassade. Il est vivement recommandé de faire personnellement les démarches nécessaires pour faire transcrire vos actes dans le registre d'une commune belge.
Pourquoi transcrire un acte ?
Conformément à l'article 48 du Code civil, il est possible de faire transcrire l'acte étranger dans un bureau communal belge. Si l'acte est transcrit, vous pourrez toujours demander une copie ou un extrait de l'acte à votre commune. Si vous choisissez de ne pas faire transcrire l'acte, vous devrez demander le certificat original, avec toutes les légalisations et traductions nécessaires, à l'autorité étrangère compétente chaque fois que vous en aurez besoin. Ceci peut être coûteux et laborieux. ce qui peut être coûteux, long et peu pratique. Nous vous conseillons vivement de faire transcrire le certificat le plus rapidement possible.
Où ?
Cette transcription s’effectue dans les registre d’état civil de la commune où vous vous installez à votre retour en Belgique, dans la dernière commune où vous avez été inscrit ou encore dans celle de vos parents, de votre lieu de naissance en Belgique ou, à défaut, de la ville de Bruxelles.
- Si vous vous êtes marié en Belgique et que vous avez divorcé à l’étranger, le jugement de divorce doit être transcrit dans les registres de la commune où le mariage a eu lieu. Après la transcription, il vous est toujours possible d’obtenir une copie ou un extrait à la commune.
Comment ?
Visitez le site web du bureau municipal compétent ou contactez-le directement pour obtenir des informations détaillées et pratiques.
